Conditions de service

  1. Conditions d'utilisation
    1. Ces conditions d'utilisation s'appliquent aux fournisseurs de services Science22.com SIA, registration number: 40203072376, legal address: Maskavas Street 10, LV-1050, Riga, Latvia et à ses sociétés autorisées (fournisseur de services') le site web, le portail et l'application stockholmdiet.com (ci-après dénommés ensemble le 'Site') a offert des services (ci-après dénommés le 'Service).
    2. Les conditions d'utilisation du service (ci-après dénommées les Conditions') mettent ensemble toutes personnes qui utilisent le service et le site, que la personne concernée soit ou non un utilisateur enregistré sur le site (ci-après dénommé l''Utilisateur').
    3. En utilisant simultanément le Service, y compris la visite du Site, d'autres termes et conditions sur le Site entrent également en vigueur. Si l'utilisateur utilise le service et utilise le site ou y effectue des actions, cela suppose que l'utilisateur en question a lu les conditions en vigueur au moment de l'utilisation et accepte de les respecter.
    4. Un utilisateur qui s’oppose à l'une des conditions des Conditions n'est pas autorisé à utiliser le Site et le Service.
    5. Les Conditions et les Termes s'appliquent à toutes les questions auxquelles la législation en vigueur de la République de Lettonie sur l'utilisation des services ne peut être appliquée, et elles signifient que le fournisseur de services et l'utilisateur sont en parfait accord. Si un tribunal juge invalide ou inapplicable une disposition des présentes conditions, les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.
    6. Le fournisseur de services seul détient le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les conditions. Le règlement entre en vigueur après sa publication sur le portail. L'utilisateur est tenu de le suivre et de connaître ces conditions, et de les respecter.
    7. Les présentes conditions sont considérées comme un contrat de service conclu entre le fournisseur de services et l'utilisateur, conclu pour une durée indéterminée. En arrêtant de payer pour le service, l'utilisateur peut mettre fin unilatéralement à l'utilisation du service. Le fournisseur de services a le droit de mettre fin unilatéralement à la fourniture de ce service à l'utilisateur sans en informer préalablement l'utilisateur et en indiquant la raison de la résiliation des obligations, conformément à la violation conformément aux présentes conditions.
  2. Service
    1. Le service est la participation à un programme qui comprend des informations relatives à un mode de vie et à une alimentation saine. Si l'Utilisateur est préoccupé par les informations reçues sur le Site ou s'il a des questions sur sa santé, il doit consulter le nutritionniste disponible sur le Site.
    2. Le Service peut inclure, sans s'y limiter, des applications, des services de messagerie électronique, des messages et des tableaux d'affichage, des zones de discussion, des groupes de discussion et des applications mobiles téléchargeables liées aux services disponibles sur le Site.
    3. On peut également trouver sur le Site des liens vers des sites Web ou des services de tiers dont le contenu n'engage pas la responsabilité du fournisseur de services. Le fournisseur de services n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur sur les sites web de tiers.
    4. Ce service est déconseillé aux femmes enceintes. Il peut être utilisé par des personnes âgées de plus de 18 ans.
  3. Processus techniques d'appropriation du service
    1. Afin de bénéficier du Service offert sur le Site, l'Utilisateur doit préalablement s'inscrire selon la procédure d'inscription disponible sur le Site.
    2. Les informations que l'Utilisateur entre dans le formulaire d'inscription doivent être vraies, correctes, complètes et actuelles.
    3. Afin de s'inscrire sur le Site et de bénéficier du Service, l'Utilisateur doit effectuer ces actions ou d'autres (conformément aux instructions du Site):
      1. L'Utilisateur doit effectuer les tests disponibles sur le Site;
      2. Après avoir terminé le test, l'Utilisateur doit entrer son adresse électronique personnelle par lequel le fournisseur de services pourra l’envoyer des informations sur le Service;
      3. L’Utilisateur doit choisir le mode de paiement qui le convient le mieux pour payer le Service;
      4. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de payer le Service;
      5. L’Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription.
    4. Après l'inscription, le paiement et le test, l'Utilisateur recevra une notification par courriel signalant l'inscription réussie pour pouvoir participer au programme et l'accès au Service.
  4. Qualité du service
    1. Le service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", ce qui signifie que le fournisseur de services ne peut garantir que:
      1. les résultats de l'utilisation du Service répondront aux besoins des utilisateurs;
      2. Le service ne contient pas de virus, d'erreurs techniques, de perturbations techniques et de failles de sécurité;
      3. Le service est disponible Ă  tout moment et en tout lieu.
    2. Le fournisseur de services, à sa seule discrétion, seul peut de refuser, annuler ou d’arrêter de fournir le service à l'utilisateur, s'il soupçonne que les données entrées par l'utilisateur dans le formulaire d'inscription sont fausses, ou s'il soupçonne que l'utilisateur a acheté le service de manière frauduleuse.
    3. Les informations concernant le Service disponibles sur le Site sont constamment mises à jour, modifiées ou améliorées. Ainsi, les informations relatives au Service sur le Site, telles que, mais sans s'y limiter, les prix du Service, les descriptions et autres informations peuvent être répertoriées de manière incorrecte ou incomplète.
    4. Les images ont une signification illustrative, l'apparence réelle du produit ou du service peut être différente de celle présentée dans les annonces.
  5. Paiement du service
    1. Pour recevoir le Service disponible sur le Site, l'Utilisateur se doit de fournir des informations nécessaires pour effectuer un paiement pour le Service, y compris, mais sans s'y limiter, le numéro de carte de crédit, la date d'expiration de la carte de crédit, l'adresse de facturation, le nom et le prénom du titulaire de la carte.
    2. En payant pour le Service, l'Utilisateur consent et garantit que:
      1. il est légalement autorisé à se servir de toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en relation avec tout achat;
      2. les informations fournies sont vraies, correctes et complètes.
    3. En entrant les informations susmentionnées au paragraphe 5 des présentes conditions, l'utilisateur accorde au fournisseur de services le droit de fournir les informations à des tiers afin de faciliter la réalisation des achats.
    4. Si l'Utilisateur choisit PayPal ou encore, une carte de paiement comme mobile de paiement pour le service, après avoir effectué un paiement unique, il lui sera possible de demander le Service d'abonnement. Lorsque l'utilisateur sélectionne et achète le Service d'abonnement, les paiements seront effectués automatiquement, une fois par mois.
    5. Si l'utilisateur choisit les services bancaires Internet comme mobile de paiement, le Service sera suspendu après le premier mois avec possibilité de renouveler la participation au programme.
  6. Compte de l'utilisateur
    1. Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit devenir un utilisateur enregistré en remplissant le formulaire d'inscription sur le Site. L'utilisateur est responsable de la maintenance de ce compte et de ne pas transmettre l'accès à ce compte à d'autres personnes.
    2. L'utilisateur est conscient que ses données confidentielles de son profil sont traitées. Ceci est expliqué en détail dans le Politique de confidentialité. Après avoir créé un compte sur le site, l'utilisateur est responsable de l'utilisation de ce compte.
    3. Chaque compte sur le Site est créé individuellement pour chaque Utilisateur et est destiné à un usage individuel uniquement ; l'Utilisateur n’a pas le droit de transferer le compte à une autre personne ou à un tiers.
    4. Le fournisseur de services Ă  le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur, sans remboursement si:
      1. lors de l’inscription, l'utilisateur fourni des données fausses ou incorrectes;
      2. l'utilisateur a transféré l'utilisation de son compte personnel à une personne tiers;
      3. on soupçonne une activité frauduleuse, non autorisée ou illégale;
      4. l'Utilisateur a violé les conditions du Site.
    5. Le fournisseur de services n'assume aucune responsabilité quant à la suspension ou à la résiliation du compte de l'utilisateur.
    6. L'utilisateur a le droit de fermer ou de supprimer son compte personnel en suivant les instructions appropriĂ©es sur le site ou en envoyant une demande au courrier Ă©lectronique du fournisseur de services, [email protected], exprimant son dĂ©sir de fermer son compte
    7. Après la résiliation du compte de l'utilisateur, le fournisseur de services peut supprimer toutes les informations de l'utilisateur relatives au service, y compris, mais sans s'y limiter : l'analyse de la perte de poids, toutes les consultations fournies, les plans de perte de poids et les menus alimentaires
  7. À propos du remboursement des achats du Service
    1. L'Utilisateur Ă©ligible Ă  un remboursement complet dans les 14 jours suivant tout achat effectuĂ© sur le Site, sauf indication contraire sur le Site ou dans la description du Service. Pour ĂŞtre remboursĂ©, l'Utilisateur doit contacter le fournisseur de services en Ă©crivant Ă  l'adresse Ă©lectronique : [email protected], en incluant les documents confirmant l'achat et demandant le remboursement (exemple du formulaire pour l'utilisation des droits de refus).
    2. Si, pour une raison quelconque, l'utilisateur enregistré du site n'est pas satisfait des résultats obtenus, le fournisseur de services garantit le remboursement des sommes versées le jour ouvrable suivant la réception de la demande.
    3. Si le fournisseur de services considère la plainte de l'utilisateur comme infondée et que l'utilisateur s’y oppose, l'utilisateur a le droit d'utiliser les options alternatives de résolution des litiges spécifiées dans les textes réglementaires en soumettant une demande écrite au fournisseur de services pour une résolution extrajudiciaire des litiges.
      1. Nom, prénom, coordonnées;
      2. la date de soumission de la demande;
      3. la nature du litige, les revendications et les motifs sur lesquels elles sont fondées.
    4. Informations sur le processus de règlement des litiges : www.ptac.gov.lv/lv/content/stridu-risinasanas-process
    5. Informations sur la base de données sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation : www.ptac.gov.lv/lv/content/arpustiesas-pateretaju-stridu-risinataju-datubaze
    6. Informations sur le règlement des litiges en ligne (ODR) : En cas de problème avec un produit acheté en ligne, le client peut utiliser la plateforme ODR pour soumettre une plainte à un organisme indépendant de règlement des litiges. Lien vers la plateforme SIT : ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
    7. L'Utilisateur peut à tout moment révoquer librement et gratuitement le Service dans son profil (dans les sections 'Profil').
  8. Concours, loteries et promotions
    1. Si l'Utilisateur a donné son consentement lors de l'enregistrement du Service, le Fournisseur de services peut utiliser l'adresse électronique de l'Utilisateur pour l'informer de diverses nouvelles relatives au Site et au Service, y compris des campagnes publicitaires et d'autres services similaires. De plus amples informations sur le traitement des données personnelles de l'Utilisateur à cette fin sont disponibles dans le site Politique de confidentialité
    2. Tout concours, loterie ou autre promotion (collectivement, Promotions') mis à disposition par l'intermédiaire du site peut être régi par des règles distinctes des présentes conditions. Avant de prendre part à une promotion, veuillez consulter les règles en vigeur. Si les règles d'une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s'appliqueront.
    3. L'utilisateur peut Ă  tout moment renoncer Ă  des Promotions en suivant les instructions appropriĂ©es ou en Ă©crivant Ă  l'adresse Ă©lectronique du fournisseur de services : [email protected].
  9. Propriété intellectuelle
    1. Le fournisseur de services possède des droits exclusifs sur toutes les informations disponibles sur le site, par conséquent, tout contenu de tiers, le traitement de la conception, la distribution ultérieure des données et / ou toute autre utilisation des informations et la distribution ultérieure sans l'autorisation du fournisseur de services ou le consentement écrit est une violation du droit d'auteur et d'autres droits, qui est punissable en vertu des lois de la République de Lettonie.
    2. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, le fournisseur de services a le droit de poursuivre la personne coupable, qui est entièrement responsable de tous les dommages qui sont ou pourraient être causés au fournisseur de services et à des tiers (y compris le manque à gagner).
  10. Responsabilité du fournisseur de services
    1. Le prestataire de services ne peut être tenu responsable des pertes subies par l'utilisateur si ce dernier ne suit pas les conditions du site et/ou s'il n'a pas suivi les conseils du spécialiste en nutrition du prestataire de services.
    2. Le fournisseur de services ne peut être tenu responsable des dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers, à partir des menus suivants indiqués par le service ou d'autres matériels fournis sur le site.
    3. Le fournisseur de services ne peut être tenu responsable pour les actions de l'Utilisateur et les dommages causés à des tiers.
  11. Protection des données
    1. Toutes les données confidentielles de l'utilisateur soumises au fournisseur de services sont traitées conformément à la politique du fournisseur de services Politique de confidentialité
  12. Règlement des litiges
    1. Tous les litiges entre le fournisseur de services et l'utilisateur sont réglés par négociation. Si cela échoue, les litiges doivent être soumis et traités devant le tribunal de la République de Lettonie, conformément aux conditions et au droit letton.

Politique de confidentialité

    Cette politique de confidentialité explique comment Science22.com SIA, registration number: 40203072376, legal address: Maskavas Street 10, LV-1050, Riga, Latvia (ci-après – “Science22.com”, 'nous') gère des données confidentielles en proposant des services de perte de poids et de régimes (ci-après Service') et aussi dans la gestion du site web, du portail ou de l'application stockholmdiet.com (ci-après 'Site').

    Le Personal data controller est Science22.com SIA, registration number: 40203072376, legal address: Maskavas Street 10, LV-1050, Riga, Latvia. E-mail: [email protected], contact: 00371 66088016.

  1. Quelles sont les données confidentielles que nous traitons?
    1. Nous traitons vos données confidentielles à plusieurs fins, lorsque vous vous inscrivez au service, que vous effectuez des activités dans votre profil ou que vous visitez notre site. Traiter vos données est dans certains cas, nécessaire pour fournir le Service. Mais dans d'autres cas où le traitement n'est pas obligatoire, nous vous le signalerons, comme par exemple, en vous permettent de choisir, si vous souhaitez nous soumettre vos données.
    2. Nos systèmes d'information n’enregistrent pas les informations que vous entrez, en faisant le test d'amaigrissement informatif sur notre site.
    3. Pour inscrire des nouveaux utilisateurs du Service, identifier les utilisateurs existants, vous donner accès à votre profil d'utilisateur existant et gérer votre profil, nous traitons vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, informations de paiement ainsi que d'autres données que vous avez entrées lors du processus d’inscription.
      Catégorie de données confidentielles Base juridique du traitement Période de rétention
      Adresse électronique, contact, nom, prénom, âge, sexe, type, date et montant du paiement pour le service, type de service demandé. L’exécution d'un contrat conclu avec vous et aussi vous fournir le Service requiert le traitement de données. Les données sont conservées aussi longtemps que vous êtes un utilisateur inscrit du Service et que vous avez payé pour le Service. Lorsque vous supprimez votre profil, nous retenons les données que nécessaires pour remplir nos obligations légales (par exemple, à des fins fiscales).
    4. Pour un service personnalisé, préparez un régime alimentaire ainsi que d'autres conseils et suggestions sur l'utilisation du service, nous traitons les données que vous nous avez communiquées concernant votre régime alimentaire, votre état de santé, des informations sur la grossesse ou l'allaitement ainsi que d'autres données liées à la santé.

      Ces informations constituent une catégorie particulière de données confidentielles, raison pour laquelle nous les traitons avec le soin et avec votre consentement explicite. Vos données relatives à la santé ne seront traitées qu'après que vous ayez effectué le paiement pour le service

      En raison des spécificités du service, nous ne pourrons pas vous fournir le service si vous n'avez pas donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données sanitaires. Au cas où vous décidez de ne pas donner votre consentement, nous vous rembourserons votre paiement pour le service.
      Catégorie de données confidentielles Base juridique du traitement Période de rétention
      Des informations sur votre santé, vos habitudes tabagiques, votre grossesse, l'allaitement, les maladies, les médicaments que vous utilisez, le régime alimentaire, votre poids et votre taille. Le traitement des données ne s’effectue qu’avec votre consentement explicite à recevoir le service. Les données sont conservées aussi longtemps qu'il y a un consentement valable, faute de quoi, le service est interrompu. Si vous effacez votre profil, ces données sont supprimées, si leur conservation n'est pas requise par les lois applicables.
    5. Pour respecter les lois en vigeur, par exemple, en ce qui concerne le traitement des paiements et nos obligations comptables, nous traitons les informations relatives Ă  vos paiements.
      Catégorie de données confidentielles Base juridique du traitement Période de rétention
      Informations sur vos paiements, votre lieu de résidence. Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale Données conservées aussi longtemps que l'exige le droit en vigeur
    6. Pour vous informer des nouveautés et des promotions en rapport avec le Service et vous envoyer des publicités personnalisées ou d'autres communications commerciales, nous traitons votre nom, votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone. Vous ne recevrez ces informations que si vous y avez consenti lors de votre inscription au Service.



      Vous avez le droit de retirer votre consentement Ă  recevoir une telle communication, en cliquant sur le lien dans le pied de page du courriel ou en Ă©crivant Ă  l'adresse Ă©lectronique [email protected] de notre Ă©quipe de service clients. Si vous retirez votre consentement en nous contactant Ă  l'adresse Ă©lectronique, nous enregistrerons ces informations dans votre profil dans un dĂ©lai de 2 Ă  3 jours ouvrables.
      Catégorie de données confidentielles Base juridique du traitement Période de rétention
      Nom, prénom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone. Le traitement dépend entièrement de votre consentement Les données sont conservées aussi longtemps qu'il y a un consentement valable. Lorsque le consentement est retiré, nous cessons le traitement de vos données à cette fin
    7. Afin de développer une stratégie marketing, de segmentation de la clientèle et d'analyse de notre Service, nous pouvons traiter les données que vous avez indiquées lors de votre inscription au Service, par exemple, votre sexe, le Service choisi ainsi que certaines informations obtenues à partir des cookies.
      Catégorie de données confidentielles Base juridique du traitement Période de rétention
      Sexe, informations provenant des cookies, par exemple, adresse IP, le dispositif utilisé, type de navigateur, heure et date d'ouverture, désabonnement et blocage de nos e-mails, clics, interaction avec le site. Traitement nécessaire pour remplir nos intérêts légitimes afin d’améliorer et de développer notre activité. Pour plus d'informations sur nos cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies. Si vous supprimez votre profil, nous pouvons conserver certaines des informations sous une forme anonyme et agrégée.
    8. Afin de fournir un service clients et de résoudre tout problème pouvant survenir liée à notre service, nous traitons votre nom, votre prénom, vos coordonnées, les données de votre profil et toute autre information que vous pourriez fournir lors de votre communication avec nos consultants ou nos spécialistes du service clients.
      Catégorie de données confidentielles Base juridique du traitement Période de rétention
      Nom, prénom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone, informations sur le profil, toute autre information qui pourrait nous être fournie lors de la consultation ou pour des raisons énoncées dans le présent document. Traitement nécessaire pour remplir nos intérêts légitimes afin d’offrir des services de qualité, résoudre tout problème y liée ainsi que la protection de nos intérêts et droits juridiques en cas de litige. Les données sont conservées jusqu'à ce que l'objectif de leur traitement soit atteint ou supprimées lorsque vous supprimez votre profil, si la conservation n'est pas nécessaire pour protéger nos droits légaux.
    9. Pour garantir la sécurité de notre base de données, de nos systèmes internes, du site et des autres infrastructures et de superviser l'utilisation de notre service, nous pouvons traiter diverses informations techniques, que nous obtenons à partir de cookies, de fichiers journaux et d'autres solutions technologiques similaires.
      Catégorie de données confidentielles Base juridique du traitement Période de rétention
      Votre adresse IP, les informations relatives à votre dispositif, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, diverses métadonnées, des informations sur l'accès au site et votre profil, des informations sur l'interaction avec le site, la saisie et la correction des données et toute autre information dans le but défini dans le présent document. Traitement nécessaire pour remplir nos intérêts légitimes afin d’assurer la sécurité de notre système informatique et une activité fiable, continue et sûre. Données stockées depuis 12 mois
    10. Pour mettre à votre disposition les meilleurs régime alimentaires et plans de nutrition qui soient, ainsi que pour vous permettre d’atteindre vos l'objectifs, nous pouvons recueillir et analyser (profiler) certains types d'informations sur les utilisateurs. Lors de la création du profil, nous n'utilisons que des données précises et minimales, telles que la corrélation entre le changement de poids de l'utilisateur et un régime alimentaire particulier. Nous effectuons ce profilage sur la base de nos intérêts légitimes afin de vous offrir le meilleur service qui soit. Nous ne prenons pas de décisions automatisées basées sur le profilage qui pourraient avoir des conséquences juridiques pour vous ou vous affecter négativement en tant que personne concernée. Cela nous permet de proposer à nos utilisateurs un régime alimentaire qui a fait ses preuves pour d'autres utilisateurs ayant des paramètres similaires.
  2. Durée de stockage et suppression des données
    1. Nous traiterons vos données personnelles aussi longtemps que l'un des objectifs de traitement des données ou la base juridique mentionnés ci-dessus seront valables. Nous évaluons la durée de conservation en tenant compte de nos obligations légales et des délais de conservation qui y sont fixés, ainsi que de nos intérêts légitimes ou de vos instructions, par exemple, au cas où vous retirez votre consentement.
    2. Lorsque u objectif de traitement des données ou la base juridique susmentionnées est rempli, nous procédions à la suppression ou rendons anonymes les données.
  3. Partage de vos données confidentielles
    1. Dans certaines situations, nous travaillons en collaboration avec divers fournisseurs de services et de traitements de données tiers, qui nous soutiennent dans notre service. Et donc, vos données personnelles peuvent être partagées avec ces fournisseurs de services, qui fournissent des services d'hébergement et de colocation de serveurs, des services et des outils de courrier électronique et de diffusion de contenu, des services de facturation et de traitement des paiements, des services de marketing, de comptabilité, d'informatique juridique et d'autres services, que nous pouvons raisonnablement en avoir besoin.
    2. Ces fournisseurs de services ne reçoivent que les données confidentielles nécessaires pour fournir le service en question. Par exemple, les informations relatives à vos paiements ne seront partagées qu'avec les fournisseurs de services de traitement des paiements et uniquement dans la mesure nécessaire pour sécuriser votre paiement, rembourser votre paiement ou examiner vos plaintes.
    3. Ces fournisseurs de services tiers ne peuvent traiter ces données que conformément à nos instructions et ils n’ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins. Ils sont également tenus d'assurer la protection des données personnelles conformément aux normes juridiques applicables et aux accords contraignants conclus avec nous. Si l'un de ces fournisseurs de services est situé en dehors de l'UE/EEE, nous nous assurons que le transfert de données personnelles est effectué conformément aux exigences légales et aux solutions prévues dans le règlement général sur la protection des données.
    4. Nous prenons suffisamment de temps pour choisir et sélectionner ces fournisseurs de services et nous leur exigeons de garantir l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
    5. Vos données personnelles ne peuvent être consultées que par les employés autorisés de Science22.com qui ont accepté des obligations de confidentialité et qui ont besoin de ces informations pour exercer leurs fonctions.
    6. Dans certaines situations, la loi nous permet de partager vos informations avec les organismes chargés de l'application de la loi et les autorités gouvernementales. Nous pouvons également partager vos informations avec ces autorités afin d'introduire, de faire appliquer ou de défendre vos demandes en justice
    7. Science22.com en tant que responsable du traitement des données confidentielles est responsable du traitement de vos données confidentielles.
  4. Vos droits
    1. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données confidentielles et de recevoir toutes les informations que nous traitons à votre sujet dans un délai d'un mois.
    2. Si vous souhaitez modifier vos données, vous pouvez le faire en nous contactant ou en les corrigeant vous-même en vous connectant à votre profil.
    3. Si nous traitons vos données confidentielles sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Dans un tel cas, nous ne traiterons plus vos données confidentielles, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des raisons légitimes et impérieuses de procéder à ce traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou de fonder, d'exercer ou de défendre des droits en justice.
    4. Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données, ce qui dépend de votre consentement. La révocation du consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
    5. Vous avez le droit de supprimer vos données en vous connectant à votre profil ou en nous contactant. Notez tout de même que ne supprimerons pas les données, que nous sommes tenus de conserver conformément aux lois en vigueur. Si vous demandez la suppression de vos données ou si vous vous opposez au traitement des données nécessaires pour vous fournir notre service, il nous sera impossible de vous fournir notre service ou nous en serons empêchés.
    6. Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous écrire en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document. Nous procèderons à une vérification de votre identité.
    7. Si vous pensez que nous sommes allés à l’encontre de nos obligations sur le traitement des données confidentielles ou que nous avons violé vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle - Inspection nationale des données (Blaumaņa iela 11/13, Riga, LV-1011, www.dvi.gov.lv).
  5. Contact
    1. Si vous avez des questions concernant la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© ou si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernĂ©e, veuillez nous contacter en Ă©crivant sur [email protected] ou en appelant 00371 66088016 (heures de bureau : du lundi au vendredi, de 9 h Ă  17 h).

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  6. Divers
    1. Nous nous réservons le droit de changer et de modifier cette politique de confidentialité de temps en temps. Les modifications prennent effet dès qu'elles sont mises en ligne sur le site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons, par exemple, en affichant un avis sur votre profil, sur le site ou en vous envoyant un courrier électronique.

    La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 10.09.2020.

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